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Nos Statuts I - DÉNOMINATION, DURÉE, BUT ETSIÈGE Art. 1 - L'Institut Addizione est un Organisme à but non lucratif, de droit privé, sans fin lucratif, avec autonomie patrimoniale, financière et administrative, qui se guide sur ces Statuts et la législation spécifique applicable, à durée indéterminée. Art. 2 - L'Institut a comme but fondamental celui de contribuer à la réalisation des programmes éducatifs destinés aux enfants résidents dans la zone rurale. Plus objectivement, l'Institut Addizione a l'intention de créer, stimuler ou même financier des programmes qui visent à l'amélioration des conditions d'enseignement des enfants qui vivent dans la zone rurale du Brésil. Art. 3 - L'Institut a comme siège et Lieu de Réunion sur l'Avenue São Paulo,172 Aspen Park Trade Center - Salle 1.319, Municipalité de Maringá, État du Paraná, pouvant agir sur tout le territoire national. Art. 4 - Dans l'accomplissement de ses buts, l'Institut s'occupera des objectifs suivants:
II - PARTICIPANTS Art. 5 - L'Institut aura comme Institution Fondatrice l'entreprise Bisa Overseas avec siège à Maringá - Paraná. Art. 6 - L'Institut Addizione aura comme Parrains les personnes physiques ou morales, les institutions publiques ou privées, nationales ou internationales qui jusqu'au 31/12/2002 aient demandé cette qualification, et qui ont été acceptées par le Conseil d'Administration. Art. 7 - L'Institut aura comme Méritants les personnes physiques ou morales, les institutions publiques ou privées, nationales ou internationales, qui à l'avis du Conseil d'Administration contribueront, éventuellement ou en permanence, à l'obtention de ses objectifs. Art. 8 - On considéra comme Donateurs les personnes physiques ou morales, les institutions publiques ou privées, nationales ou internationales, qui à l'avis du Conseil d'Administration, participeront aux efforts de l'Institut Addizione grâce à des donations considérables. III - PATRIMOINE ET SOURCES DE REVENU Art. 9 - Dans l'acte constitutif, l'Institut Fondation reçoit comme donation, afin de figurer comme son Patrimoine Initial, les biens et valeurs suivants:
Premier Paragraphe - Le revenu ou la rente de l'Institut Addizione comprend:
Art. 10 - Les biens patrimoniaux de l'Institut pourront être aliénés ou cédés à un titre quelconque ou grevés seulement avec l'autorisation du Conseil d'administration par majorité de 2/3 de ses membres. IV - ADMINISTRATION Art. 11 - L'administration de l'Institut Addizione revient au Conseil d'Administration et à la Direction Exécutive sous les termes de ces Statuts. Premier Paragraphe - L'Institut ne paiera aucune rémunération et ne concédera non plus des avantages ou bénéfices d'une nature quelleconque aux membres des Conseils, d'Administration, Conseil de surveillance et Technique, Direction Exécutive, ainsi qu'aux instituteurs, parrains, bienfaiteurs ou équivalents. Second Paragraphe- L'Institut ne distribuera pas de lucres, dividendes, bonifications ou parts de son patrimoine, sous aucune forme ou prétexte. Art. 12 - Conseil d'Administration: La représentation maximale de l'Institut Addizione sera exercée par un Conseil d'Administration avec mandat de 3 ans, composé par neuf membres, cinq étant nommés directement par l'Institution Fondatrice Bisa Overseas tandis que deux sont nommés par les autres parrains et deux représentants de l'organisme à but non lucratif. Premier Paragraphe: Tandis que le délai stipulé au début du sixième article n'est pas complété et lorsque le group des parrains n'est pas complet, le Conseil d'Administration sera composé uniquement de 7 membres avec mandat de 3 ans. Second Paragraphe: Les membres du Conseil d'Administration qui sont nommés par les parrains auront leur mandat déterminé de sorte qu'il coïncide avec le mandat des autres membres du Conseil. Troisième Paragraphe: L'Institution Fondatrice aura le droit de veto quant à une nomination quelleconque pour occuper la vacance dans le Conseil d'Administration. Art. 13 - Au Conseil d'Administration, comme institution de déliberation collégiée, revient l'établissement des directives générales de l'Entité, qui sont de sa compétence par majorité absolue des voix de ses membres, en plus des attributions légales et d'autres prévues par la loi, ainsi que les suivantes:
Art. 15 - Les réunions du Conseil d'Administration auront lieu normalement dans le siège de l'Institut et, exceptionnellement, dans un lieu quelconque établi préalablement, les délibérations étant prises par majorité absolue de voix de ses membres. Au Président du Conseil revient, en plus de la voix individuelle, celle de la voix prépondérante. Art. 16 - Au Président du Conseil d'Administration regarde:
V - DIRECTION EXECUTIVE Art. 17 - La Direction Exécutive, qui aura un mandat de trois ans, sera composée du Directeur Général et le Directeur Administratif, nommés parmi les membres du Conseil d'Administration et destituables par celui. Premier Paragraphe - Les termes d'investiture des postes seront attribués par ceux nommés devant le Conseil d'Administration, qui les signera. br> Art. 18 - Il revient au Directeur Général:
Premier Paragraphe - Dans les cas d'empêchement, le Directeur Général sera remplacé par le Directeur Administratif. Second Paragraphe - Revient au Directeur Administratif: Exercer les activités d'administration, y compris la sélection et l'engagement de personnel, l'achat des matériaux d'usage quotidien, les critères de priorité concernant l'occupation de vacances et l'administration des operations de tous les jours de l'Institut. Remplacer le Directeur Général dans ses absences, gérer en conjoint avec le Directeur Général ou un procureur les ressources de l'Institut, ainsi qu'ouvrir, mouvoir et fermer des comptes bancaires. VI - CONSEIL TECHNIQUE Art. 19 - Le Conseil d'Administration convoquera et établira un Conseil Technique, exclusivement avec des représentants de l'organisation à but non lucratif et des personnalités de connaissance notoire sur le champ d'activités de l'Institut, opérant à durée indéterminée et une valeur en caisse qui sera fixée par ce Conseil d'Administration lui-même. Premier Paragraphe - Il reviendra au Conseil Technique l'étude et l'élaboration de propositions de programmes et activités en relation avec les objectifs institutionnaux,en conformité avec les ressources de l'Institut, afin d'être adoptés par le Conseil d'Administration. Second Paragraphe - Les plans et programmes élaborés par le Conseil Technique seront présentés au Conseil d'Administration par la Direction Exécutive. VII - CONSEIL DE SURVEILLANCE Art. 20 - Le Conseil de surveillance sera constitué par 3 (trois) membres actifs et 3 (trois) suppléants, avec mandat de 3 ans, tandis qu'on permettra une réélection, et ils seront nommés par le Conseil d'Administration. Premier Paragraphe - Les membres actifs seront remplacés, en cas d'empêchement, par les suppléants et, en cas de vacance, le poste sera occupé par le Conseil d'Administration, dans le délai de 30 jours dès l'occasion du fait. Second Paragraphe - L'Institution Fondatrice aura le droit de veto de quelleconque nomination pour occuper la vacance dans le Conseil Fiscal. Art. 21 - Apart les attributions prévues par la loi, il revient exclusivement au Conseil de surveillance :
VIII - MODIFICATION STATUTAIRE Art. 22 - Les présents Statuts pourront seulement être modifiés lors de la décision du Conseil d'Administration, par votation de la majorité de 2/3 de ses membres. IX - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 23 - L'Institut se dissoudra dans les cas prévus par la législation spécifique, et le patrimoine sera destiné à l'institution bienfaitrice congénère, choisie par le Conseil d'Administration, avec le consentement du Ministère Publique, parmi celles avec siège et activités prépondérantes dans l'État du Paraná, dûement légalisée et enregistrée dans le Conseil National d'Assistance Sociale et dans l'institution correspondante de l'État. Art. 24 - Le Conseil d'Administration produira à l'Institution Fondatrice, en assemblée, le règlement interne de l'Institut, dans les 180 jours à partir de sa constitution. X - DISPOSITIONS PROVISOIRES Conformément à ce qui est stipulé dans l'article 13 et ses paragraphes, les personnes qui suivent ont été nommées en 08/01/2001, afin de composer le Conseil d'Administration et la Direction Exécutive pour le premier triennat. Les autres entités |
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